Modernisation du paritarisme

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent protocole entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le présent protocole entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit protocole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance