En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les statuts de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe III du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008 et modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.
Modernisation du paritarisme
Les statuts de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe III du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008 et modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les statuts de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe III du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008 et modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4
Source : Légifrance