Modernisation du paritarisme

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Le siège social de l'association est fixé au 6, rue Emile-Reynaud, 75926 Paris Cedex 19.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

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Siège social et transfert de l'ASARPA

Résumé. L'article fixe le siège social de l'association ASARPA à Paris et précise que son transfert peut être décidé par le conseil d'administration.

Le siège social de l'association est fixé au 6, rue Emile-Reynaud, 75926 Paris Cedex 19.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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