En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal des statuts de l'association
Résumé. Les statuts de l'association sont déposés légalement par son secrétariat pour le compte des signataires.
Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par le secrétariat de l'association agissant pour le compte des signataires.