Modernisation du paritarisme

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Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par le secrétariat de l'association agissant pour le compte des signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt légal des statuts de l'association

Résumé. Les statuts de l'association sont déposés légalement par son secrétariat pour le compte des signataires.

Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par le secrétariat de l'association agissant pour le compte des signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance