Modernisation du marché du travail

Article 10

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Article 10

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Avenant à la convention collective des télécommunications

Résumé. L'article 10 précise le champ d'application, la durée et les formalités de dépôt d'un avenant à la convention collective des télécommunications.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance