Modernisation du marché du travail

Article 9

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Article 9

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Interdiction de déroger aux dispositions de l'accord

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de cet accord, mais elles peuvent proposer des conditions encore meilleures.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance