En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 669.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.