En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018
Source : Légifrance