Mise en place de la CPPNI

Article 4.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.2

Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'organisation patronale représentative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans la CPPNI

Résumé. Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'organisation patronale représentative.

Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'organisation patronale représentative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance