Mise en place de la CPPNI

Article 4.1

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Article 4.1

La présidence de la CPPNI réunit en section « négociation » est assurée par un représentant de l'organisation patronale représentative dans la branche.

La présidence de la CPPNI réunit en section « interprétation » est assurée à tour de rôle chaque année par un représentant d'une organisation syndicale représentative dans la branche et par un représentant de l'organisation patronale représentative dans la branche.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Présidence tournante de la CPPNI

Résumé. La CPPNI a un président différent selon la section : un patron pour la négociation, et à tour de rôle un syndicaliste ou un patron pour l'interprétation.

La présidence de la CPPNI réunit en section « négociation » est assurée par un représentant de l'organisation patronale représentative dans la branche.

La présidence de la CPPNI réunit en section « interprétation » est assurée à tour de rôle chaque année par un représentant d'une organisation syndicale représentative dans la branche et par un représentant de l'organisation patronale représentative dans la branche.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance