En vigueur depuis le 26 juin 2018
La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.
Mise en place de la CPPNI
La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 2018
La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.
En vigueur depuis le mardi 26 juin 2018
Source : Légifrance