Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
La composition de la commission paritaire de négociation a été modifiée pour inclure plus de membres dans chaque collège, avec des détails spécifiques pour le cycle d'audience 2025/2029.