En vigueur depuis le 8 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des frais de secrétariat
Résumé. Les frais de secrétariat pour la commission paritaire de validation des accords seront payés avec les fonds du paritarisme.
Les frais de secrétariat seront imputés sur les fonds du paritarisme.