Mise en place de la commission paritaire de validation des accords

Article 8

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Article 8

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord collectif est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord collectif entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord collectif est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord collectif entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance