Mise en place de chèques-vacances

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur les chèques-vacances

Résumé. L'accord sur les chèques-vacances entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et est valable indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance