En vigueur depuis le 30 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord sur les chèques-vacances
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.