Mise en place de chèques-vacances

Article 7

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Article 7

Chaque partie signataire du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur.
Chaque partie signataire du présent accord peut demander la dénonciation du présent accord dans son intégralité selon les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation de l'accord sur les chèques-vacances

Résumé. Les parties signataires peuvent demander à réviser ou dénoncer l'accord sur les chèques-vacances selon la loi.

Chaque partie signataire du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur.
Chaque partie signataire du présent accord peut demander la dénonciation du présent accord dans son intégralité selon les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance