Mise en place d'une commission paritaire de validation

Article 9

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Article 9

La commission paritaire nationale BTP de validation se réunit en alternance au siège de la section bâtiment et au siège de la section travaux publics qui en assure alors respectivement le secrétariat.
Le siège de la section bâtiment de la commission paritaire nationale de validation est situé 33, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16.
Le siège de la section travaux publics de la commission paritaire nationale de validation est situé 3, rue de Berri, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Lieux de réunion de la commission paritaire nationale BTP

Résumé. La commission paritaire nationale BTP de validation se réunit à tour de rôle dans les sièges des sections bâtiment et travaux publics, situés à Paris.

La commission paritaire nationale BTP de validation se réunit en alternance au siège de la section bâtiment et au siège de la section travaux publics qui en assure alors respectivement le secrétariat.
Le siège de la section bâtiment de la commission paritaire nationale de validation est situé 33, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16.
Le siège de la section travaux publics de la commission paritaire nationale de validation est situé 3, rue de Berri, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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