En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat dans la commission paritaire BTP
Le secrétariat de la commission paritaire nationale BTP de validation et de chacune de ses sections est assuré par les représentants des organisations professionnelles d'employeurs.
Le secrétariat de chacune des sections de la commission paritaire nationale BTP de validation est assuré par l'organisation où siège la section.
Le secrétariat adresse la convocation aux différentes réunions. Cette convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que la liste des accords qui seront examinés lors de cette réunion en vue de leur validation.
Le secrétariat notifie les décisions conformément à l'article 5 de l'accord.