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Article 11

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Article 11

Le présent accord collectif national, à durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un accord national dans le BTP

Résumé. Un accord national dans le BTP entre en vigueur le 1er janvier 2011 et les signataires demanderont son extension.

Le présent accord collectif national, à durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance