Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023
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Accord sur la formation professionnelle dans le textile
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020.
Le suivi du présent accord est assuré par la CPNEF Textile.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.