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Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

relatif au dispositif Pro-A

Abrogé31 janvier 2023
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Périmé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les TPME dans l'industrie textile

Résumé. Un accord pour aider les petites entreprises de l'industrie textile à bénéficier d'un dispositif de formation.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux jugent en effet indispensable de faire bénéficier l'ensemble des entreprises de la branche, particulièrement et prioritairement les TPME très nombreuses dans l'industrie textile, de ce dispositif Pro-A.

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Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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Accord sur la reconversion par alternance dans l'industrie textile

Résumé. Un accord précise les certifications accessibles via le dispositif Pro-A pour les entreprises et salariés de l'industrie textile.

Le présent accord a pour objet de préciser les certifications professionnelles accessibles dans le cadre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et les conditions de sa mise en œuvre pour les entreprises et les salariés entrant dans son champ d'application.

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Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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Accord sur la formation des salariés

Résumé. Un accord pour aider les employés, y compris ceux à temps partiel, à se former et évoluer dans leur métier.

Le présent accord concerne les salariés bénéficiaires de l'entreprise – y compris ceux ayant une activité à temps partiel – et plus particulièrement les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

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Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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La Pro-A : un dispositif pour évoluer professionnellement

Résumé. La Pro-A aide les salariés à changer de métier ou à progresser grâce à des formations ou en validant leur expérience.

La Pro-A a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Sont éligibles à la Pro-A – sur la base des études, analyses et argumentaires développés dans la note annexée au présent accord – les certifications professionnelles suivantes :

Certifications de nature à assurer les fondamentaux pour faire face aux mutations d'activité

Socle de connaissance et de compétences professionnelles CléA.

CléA numérique.

Certifications encourageant la mobilité interne et l'accès à la reconnaissance d'une qualification, en particulier pour les salariés de faible niveau de qualification

Diplômes :
– bac pro métiers de la mode ;
– BTS innovation textile ;
– BTS design de mode, textile et environnement.

CQP de branche :
– opérateur(trice) multipostes en confection ;
– opérateur(trice) en confection ;
– monteur(se) prototypiste ;
– régleur(se) de machines de production ;
– coupeur (se) matières en confection ;
– opérateur(trice) confection main ;
– agent de méthode industrialisation mode et textile ;
– agent de méthode conception mode et textile ;
– responsable de production industries mode et textile ;
– modéliste industriel.

Certifications de nature à assurer les mobilités interbranches face aux mutations de l'activité des entreprises

Diplômes :
– CAP conducteur d'installations de production ;
– bac pro maintenance des équipements industriels ;
– bac pro pilote de ligne de production.

CQPI adoptés par la branche :
– agent(e) logistique ;
– conducteur(trice) d'équipements industriels ;
– technicien(ne) en maintenance industrielle ;
– opérateur(trice) en maintenance industrielle ;
– technicien(ne) de la qualité ;
– opérateur(trice) qualité ;
– animateur(trice) d'équipe ;
– vendeur(se) conseil à distance ;
– vendeur(se) conseil en magasin.

De façon générale, une priorité sera donnée aux certifications ayant un caractère transverse.

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Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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Conditions de formation et prise en charge des dépenses dans le cadre du Pro-A

Résumé. Les actions de formation peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, avec des règles spécifiques pour la rémunération et la prise en charge des dépenses.

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié, et sans dépasser 30 heures par salarié et par an.

La CPNEF textile détermine le niveau de prise en charge des dépenses liées au dispositif Pro-A :
– les dépenses liées aux actions d'évaluation préalable (1) ;
– celles liées aux actions de formation et de validation des acquis de l'expérience ;
– celles correspondant aux actions de certification des parcours de formation ainsi que (1) la rémunération du salarié dans les conditions prévues par décret.

La CPNEF transmet aux instances de l'OPCO 2i le niveau de prise en charge qu'elle a défini.

Pour l'établir, elle prend en compte les travaux réalisés au sein des différentes branches industrielles relevant du champ d'intervention de l'OPCO 2i.

Le niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais d'évaluation préalable (1), des coûts pédagogiques, des frais de certification (1), des frais de transport, d'hébergement et de restauration (1), ainsi que des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des salariés, à hauteur du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure.

(1) Les termes « - les dépenses liées aux actions d'évaluation préalable », « - celles correspondant aux actions de certification des parcours de formation ainsi que », « des frais d'évaluation préalable », « des frais de certification » et « et de restauration » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article D. 6332-89 du code du travail.
(Arrêté du 25 août 2020 - art. 1)

Périmé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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Suivi d'un accord de formation pour les salariés du textile

Résumé. Un accord pour former les salariés peu qualifiés dans le textile, suivi par une commission qui se réunit au moins une fois par an.

Le suivi du présent accord est assuré par une commission ad hoc de la CPNEF textile.

Cette commission se réunira au moins une fois par an pour évaluer et contrôler la mise en œuvre du présent accord, afin de veiller aux objectifs suivants : ciblage sur les salariés de faible qualification et sur les TPME, abondement éventuel des entreprises, suivi des évolutions constatées dans les entreprises au bénéfice des salariés concernés, articulation entre les différents dispositifs éligibles de formation.

Un bilan d'étape sera effectué au plus tard à mi 2021 afin, en tant que de besoin, de revoir les modalités du présent accord.

Périmé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

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Accord sur la formation professionnelle dans le textile

Résumé. Un accord de 3 ans pour la formation des salariés dans l'industrie textile, avec un suivi par la CPNEF Textile.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020.

Le suivi du présent accord est assuré par la CPNEF Textile.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Préambule

Abrogé31 janvier 2023

Annexe

Abrogé31 janvier 2023

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 janvier 2023

Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe