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Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

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Article 6

Le suivi du présent accord est assuré par une commission ad hoc de la CPNEF textile.

Cette commission se réunira au moins une fois par an pour évaluer et contrôler la mise en œuvre du présent accord, afin de veiller aux objectifs suivants : ciblage sur les salariés de faible qualification et sur les TPME, abondement éventuel des entreprises, suivi des évolutions constatées dans les entreprises au bénéfice des salariés concernés, articulation entre les différents dispositifs éligibles de formation.

Un bilan d'étape sera effectué au plus tard à mi 2021 afin, en tant que de besoin, de revoir les modalités du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi d'un accord de formation pour les salariés du textile

Résumé. Un accord pour former les salariés peu qualifiés dans le textile, suivi par une commission qui se réunit au moins une fois par an.

Le suivi du présent accord est assuré par une commission ad hoc de la CPNEF textile.

Cette commission se réunira au moins une fois par an pour évaluer et contrôler la mise en œuvre du présent accord, afin de veiller aux objectifs suivants : ciblage sur les salariés de faible qualification et sur les TPME, abondement éventuel des entreprises, suivi des évolutions constatées dans les entreprises au bénéfice des salariés concernés, articulation entre les différents dispositifs éligibles de formation.

Un bilan d'étape sera effectué au plus tard à mi 2021 afin, en tant que de besoin, de revoir les modalités du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 janvier 2023

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance