Mise en oeuvre des formations en alternance

Article 6

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Article 6

Afin de couvrir les frais de gestion liés à la mise en oeuvre des formations en alternance, l'ANFORS pourra utiliser un pourcentage des sommes versées à ce titre par les entreprises. Ce pourcentage ne pourra excéder 10 % des sommes reçues.

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En vigueur depuis le 6 février 1985

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Utilisation des fonds pour la gestion des formations en alternance

Résumé. L'ANFORS peut utiliser jusqu'à 10% des sommes versées par les entreprises pour couvrir les frais de gestion des formations en alternance.

Afin de couvrir les frais de gestion liés à la mise en oeuvre des formations en alternance, l'ANFORS pourra utiliser un pourcentage des sommes versées à ce titre par les entreprises. Ce pourcentage ne pourra excéder 10 % des sommes reçues.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 1985

Source : Légifrance