En vigueur depuis le 14 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des CQP
Résumé. L'accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
L'accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.