En vigueur depuis le 27 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord collectif
Résumé. L'accord collectif entre en vigueur le même jour que la convention collective nationale de branche.
Le présent accord collectif prend effet le même jour que la convention collective nationale de branche.