Mise en application du nouveau système de classification

Article 14

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Article 14

Le présent accord collectif prend effet le même jour que la convention collective nationale de branche.

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En vigueur depuis le 27 juin 2006

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Entrée en vigueur de l'accord collectif

Résumé. L'accord collectif entre en vigueur le même jour que la convention collective nationale de branche.

Le présent accord collectif prend effet le même jour que la convention collective nationale de branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance