En vigueur depuis le 18 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'un accord sur la retraite
Résumé. Un accord entrera en vigueur après une validation ministérielle, liée à un autre accord.
Le présent accord entrera en vigueur après son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée en même temps que celle de l'avenant n° 39 auquel il est annexé.