Mise à la retraite

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur après son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée en même temps que celle de l'avenant n° 39 auquel il est annexé.

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Validation d'un accord sur la retraite

Résumé. Un accord entrera en vigueur après une validation ministérielle, liée à un autre accord.

Le présent accord entrera en vigueur après son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée en même temps que celle de l'avenant n° 39 auquel il est annexé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance