En vigueur depuis le 18 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles sur la retraite dans une convention collective
Résumé. Des organisations signent un accord pour ajouter des règles sur la retraite dans leur convention collective.
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,
conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :