Mise à la retraite

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Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,

conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Ajout de règles sur la retraite dans une convention collective

Résumé. Des organisations signent un accord pour ajouter des règles sur la retraite dans leur convention collective.

Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,

conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Source : Légifrance