Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Article 4

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Article 4

Les partenaires sociaux décideront à chaque fin de réunion du ou des thèmes qui seront à traiter la fois suivante, en tenant compte des obligations légales.
Ils conviennent du premier calendrier suivant :
– le 7 décembre 2016 ;
– le 25 janvier 2017 ;
– le 22 février 2017 ;
– le 22 mars 2017 ;
– le 23 mars 2017 (en option) ;
– le 26 avril 2017 ;
– le 31 mai 2017 ;
– le 21 juin 2017.

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Calendrier des réunions pour le dialogue social en 2016-2017

Résumé. Les partenaires sociaux ont planifié des réunions pour discuter de sujets importants comme le droit syndical et la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux décideront à chaque fin de réunion du ou des thèmes qui seront à traiter la fois suivante, en tenant compte des obligations légales.
Ils conviennent du premier calendrier suivant :
– le 7 décembre 2016 ;
– le 25 janvier 2017 ;
– le 22 février 2017 ;
– le 22 mars 2017 ;
– le 23 mars 2017 (en option) ;
– le 26 avril 2017 ;
– le 31 mai 2017 ;
– le 21 juin 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

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