Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Article 3

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Article 3

Les réunions sont organisées conformément à l'accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la branche représentant les services de santé au travail interentreprises conclu le 22 novembre 2016.
Les partenaires sociaux s'accordent pour organiser le traitement des différents sujets en les priorisant.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Organisation des discussions sociales pour 2016-2017

Résumé. Les partenaires sociaux organisent des réunions pour discuter de sujets prioritaires, comme le droit syndical et les salaires.

Les réunions sont organisées conformément à l'accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la branche représentant les services de santé au travail interentreprises conclu le 22 novembre 2016.
Les partenaires sociaux s'accordent pour organiser le traitement des différents sujets en les priorisant.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

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