En vigueur depuis le 6 janvier 2017
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Organisation des discussions sociales pour 2016-2017
Les réunions sont organisées conformément à l'accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la branche représentant les services de santé au travail interentreprises conclu le 22 novembre 2016.
Les partenaires sociaux s'accordent pour organiser le traitement des différents sujets en les priorisant.