En vigueur depuis le 26 mars 2014
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
Méthode de négociation collective
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014
Source : Légifrance