En vigueur depuis le 26 mars 2014
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la Direccte et du conseil de prud'hommes de Paris.
Méthode de négociation collective
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la Direccte et du conseil de prud'hommes de Paris.
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En vigueur depuis le 26 mars 2014
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la Direccte et du conseil de prud'hommes de Paris.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014
Source : Légifrance