En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures administratives pour l'accord de formation professionnelle
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.