Mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt de l'accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. L'accord sur la prévention des risques professionnels doit être déposé auprès des autorités compétentes pour extension.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance