En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Dépôt de l'accord sur la prévention des risques professionnels
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, ainsi qu'à la direction générale du travail.