Médaille d'honneur du travail

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'accord sur la médaille d'honneur du travail

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du mois suivant sa publication, au plus tard le 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance