Médaille d'honneur du travail

Article 6

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Article 6

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques pour la médaille d'honneur du travail.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance