En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques pour la médaille d'honneur du travail.
Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.