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Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec une demande d'extension par les signataires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance