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Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Suivi d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord dans la métallurgie est suivi par la CPTN et entre en vigueur après son dépôt.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance