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Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec une demande d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mardi 14 janvier 2025

Source : Légifrance