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Mayenne Valeur de point au 1er janvier 2025

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025

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En vigueur depuis le 14 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la métallurgie en Mayenne

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises et salariés de la métallurgie en Mayenne, suivant les règles de la convention nationale.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Mayenne, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Augmentation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. La valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie passe à 5,50 € à partir de janvier 2025.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,50 €.

La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec une demande d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Valeur de point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à 5,50 € à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de métallurgie en Mayenne.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs, suivant les règles légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'accord précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 14 janvier 2025

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Laval (53000).

En vigueur depuis le mardi 14 janvier 2025

Mayenne Valeur de point au 1er janvier 2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8