Manche Régime complémentaire de frais de santé

Article 15

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Article 15

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois selon les dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dénonciation d'un accord de frais de santé

Résumé. Un accord de frais de santé peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois selon les dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance