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Management par les compétences

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Article 10

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance