Loire Indemnités de petits déplacements 2024

Article 3

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Article 3

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Toutefois, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

À compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité est fixé à 11,76 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la Loire est de 11,76 € en 2024, sauf si le repas est pris à domicile ou fourni par l'employeur.

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Toutefois, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

À compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité est fixé à 11,76 €.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance