Loire Indemnités de petits déplacements 2024

Article 2

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Article 2

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 1er ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :
– zone I A : de 0 à 5 km ;
– zone I B : de 5 à 10 km.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Division des zones de petits déplacements dans la Loire

Résumé. Dans la Loire, les petits déplacements sont divisés en deux zones : de 0 à 5 km et de 5 à 10 km.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 1er ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :
– zone I A : de 0 à 5 km ;
– zone I B : de 5 à 10 km.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance