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Loire Indemnités de petits déplacements 2024

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Loire (2024)

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la Loire sont fixées à partir de 2024, sans possibilité de réduction par des accords d'entreprise.

En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national (2), se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Loire.

Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024 pour le département de la Loire.

Les indemnités de petits déplacements fixées par l'accord ne pourront faire l'objet de dérogations, dans un sens moins favorable, par accord d'entreprise ou d'établissement.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du 13 décembre 2021 (n° 433232) dont il ressort que « si la convention de branche peut retenir que les salaires minima hiérarchiques s'appliquent aux rémunérations effectives des salariés résultant de leurs salaires de base et de certains compléments de salaire, elle ne peut, lorsqu'elle prévoit l'existence de primes, ainsi que leur montant, indépendamment (…) de la définition des garanties applicables en matière de salaires minima hiérarchiques, faire obstacle à ce que les stipulations d'un accord d'entreprise en cette matière prévalent sur celles de la convention de branche, y compris si elles y sont moins favorables ».
(Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1)

(2) Les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui définit les niveaux d'appréciation de la représentativité syndicale, la référence aux organisations de salariés et d'employeurs représentatives « au niveau national » créant une ambiguïté pouvant exclure certaines organisations représentatives dans la branche mais non au niveau national et interprofessionnel.
(Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Division des zones de petits déplacements dans la Loire

Résumé. Dans la Loire, les petits déplacements sont divisés en deux zones : de 0 à 5 km et de 5 à 10 km.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 1er ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :
– zone I A : de 0 à 5 km ;
– zone I B : de 5 à 10 km.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la Loire est de 11,76 € en 2024, sauf si le repas est pris à domicile ou fourni par l'employeur.

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Toutefois, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

À compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité est fixé à 11,76 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans la Loire peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais de transport quotidiens vers le chantier, selon la distance.

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage dans laquelle se situe le chantier, est fixé suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024.

Zones Indemnité de transport
1A 3,31 €
1B 3,31 €
2 6,71 €
3 10,93 €
4 15,35 €
5 20,00 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans la Loire reçoivent une indemnité pour leurs trajets quotidiens vers le chantier, sauf s'ils sont logés gratuitement sur place.

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Les indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024.

Zones Indemnité de trajet
1A 1,52 €
1B 1,52 €
2 3,11 €
3 4,63 €
4 6,26 €
5 8,07 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la Loire n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Loire Indemnités de petits déplacements 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8