Loire Indemnités de petits déplacements 2024

Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance