Journée de solidarité

Article 3

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Article 3

Le présent accord à caractère normatif sera applicable dès le lendemain de sa signature. Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

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En vigueur depuis le 8 février 2006

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord entre le SNSA et d'autres parties entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent accord à caractère normatif sera applicable dès le lendemain de sa signature. Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2006

Source : Légifrance