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Journée de solidarité

relatif à la journée de solidarité

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Durée annuelle du travail
Fixation de la journée de solidarité
Incidence sur la rémunération des salariés
Cas des salariés non mensualisés
Application de l'accord
Dépôt et extension