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Journée de solidarité
relatif à la journée de solidarité
Abrogé3 mai 2011
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Préambule
Abrogé3 mai 2011Champ d'application
Abrogé3 mai 2011Durée annuelle du travail
Abrogé3 mai 2011Fixation de la journée de solidarité
Abrogé3 mai 2011Incidence sur la rémunération des salariés
Abrogé3 mai 2011Cas des salariés non mensualisés
Abrogé3 mai 2011Application de l'accord
Abrogé3 mai 2011Dépôt et extension
Abrogé3 mai 2011Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 2 mai 2011
Journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Durée annuelle du travail
Fixation de la journée de solidarité
Incidence sur la rémunération des salariés
Cas des salariés non mensualisés
Application de l'accord
Dépôt et extension