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Article 6

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera ses effets au 31 décembre 2005.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée déterminée

Résumé. Un accord commence dès sa signature et se termine le 31 décembre 2005.

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera ses effets au 31 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance