Abrogé3 mai 2011
Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée déterminée
Résumé. Un accord commence dès sa signature et se termine le 31 décembre 2005.
Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera ses effets au 31 décembre 2005.
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