Intitulé de la convention

Article 1.4

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Article 1.4

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par les organisations signataires, en suivant des règles précises.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance